CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation viennent complĂ©ter les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et la Politique de protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel.

 

 

1. OBJET

 

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©es « les CGU Â») ont pour objet la dĂ©finition et l’encadrement des modalitĂ©s d’utilisation du site Internet www.maisonplouf.fr (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© « le Site Â») par les utilisateurs (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s « les Utilisateurs Â»).

 

Pour avoir accĂšs au Site, ainsi qu’à tous ses services, les Utilisateurs doivent accepter sans rĂ©serve les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation dans leur derniĂšre version et s’y conformer.

 

2. MENTIONS LÉGALES

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En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© dans cet article l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de l’utilisation du Site.

 

Le Site est édité par :

La sociĂ©tĂ© Maison Plouf Paris, sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©es dont le capital social est de 10.000 euros, dont le siĂšge social est situĂ© au 163 Quai du Docteur Dervaux, 92600 AsniĂšres-sur-Seine, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Nanterre 852 393 081 (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© « l’Editeur Â»).

NumĂ©ro d’identification fiscale ou de TVA intracommunautaire : FR 71 85 239 30 81

NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone : 07 60 04 71 46

Adresse email : bonjour@maisonplouf.fr

Les directrices de la publication du Site sont Madame Oriane BLONDEL et Madame Elodie PORTES.

Le site est hĂ©bergĂ© par WIX :

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

TĂ©lĂ©phone : +1 415-639-9034

 

3. SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

​

Le Site a pour objet la prĂ©sentation, la vente et la promotion des produits de l’Editeur (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s « les Services Â»).

 

4. CONTACT

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Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activitĂ©s illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur Ă  l’adresse bonjour@maisonplouf.fr
ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SAS Maison Plouf Paris, 163 Quai du Docteur Dervaux, 92600 AsniÚres-sur-Seine.

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5. ACCEPTATION DES CGU

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L’accĂšs et l’utilisation du Site sont soumis Ă  l’acceptation et au respect des CGU. Cette acceptation et ce respect sont rĂ©putĂ©s ĂȘtre donnĂ©s par l’Utilisateur Ă  l’ouverture du Site.

 

L’Editeur se rĂ©serve le droit de modifier, Ă  tout moment et sans prĂ©avis, le Site, les Services ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux Ă©volutions du Site par la mise Ă  disposition de nouvelles fonctionnalitĂ©s ou la suppression ou la modification de fonctionnalitĂ© existantes.

 

Il est donc conseillĂ© Ă  l’Utilisateur de se rĂ©fĂ©rer, avant toute navigation, Ă  la derniĂšre version des CGU, accessible Ă  tout moment sur le Site. En cas de dĂ©saccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait ĂȘtre effectuĂ© par l’Utilisateur.

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6. ACCÈS ET NAVIGATION

 

L’accĂšs aux Services se fait par le biais d’une connexion Internet.

 

Pour le Service correspondant Ă  l’achat d’un produit commercialisĂ© par l’Editeur, l’Utilisateur doit se rĂ©fĂ©rer aux Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente mises Ă  sa disposition.

 

Un Service de newsletter est Ă©galement proposĂ© aux Utilisateurs, leur permettant d’ĂȘtre rĂ©guliĂšrement informĂ©s des derniĂšres nouveautĂ©s et informations relatives Ă  l’Editeur et Ă  ses produits. Pour ce faire, l’Utilisateur doit, sur le Site, complĂ©ter son adresse email, Ă  laquelle lui sera adressĂ©e la newsletter.

 

L’Editeur met en Ɠuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accùs du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

L’Éditeur est soumis à une obligation de moyens envers les Utilisateurs, dans la fourniture du Site et des Services et leur fonctionnement.

Il pourra nĂ©anmoins Ă  tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accĂšs au Site ou Ă  certaines pages de celui-ci afin de procĂ©der Ă  des mises Ă  jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugĂ©e nĂ©cessaire Ă  son bon fonctionnement. Il pourra rĂ©server l’accĂšs au Site, ou Ă  certaines parties du Site, Ă  une catĂ©gorie d’internautes. Dans tous les cas, les dysfonctionnements du Site et indisponibilitĂ©s des Services ne peuvent donner lieu Ă  un quelconque dĂ©dommagement pour l’Utilisateur.

 

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans rĂ©serve des CGU, quelques soient les moyens techniques d’accĂšs et les terminaux utilisĂ©s.

 

Les CGU s’appliquent, en tant que besoin, Ă  toute dĂ©clinaison ou extension du Site sur les rĂ©seaux sociaux et/ou communautaires existants ou Ă  venir.

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7. RESPONSABILITÉS


L'Editeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-mĂȘme Ă©ditĂ©.

 

Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui sont diffusées sur le Site.


L'Editeur n'est pas responsable :


- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

 

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou de ses services ;


- des caractéristiques intrinsÚques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;


- des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractÚre personnel.


L'Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la protection du matĂ©riel qu’il utilise pour naviguer sur le Site, de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services, et de toute violation des CGU.
 

​Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature Ă  interrompre, suspendre, ralentir ou empĂȘcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systĂšmes du Vendeur, (iii) tous dĂ©tournements des ressources systĂšme du Site, (iv) toutes actions de nature Ă  imposer une charge disproportionnĂ©e sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sĂ©curitĂ© et d’authentification, (vi) tous actes de nature Ă  porter atteinte aux droits et intĂ©rĂȘts financiers, commerciaux ou moraux du Vendeur ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique dĂ©tournant le Site Ă  des fins autres que celles pour lesquelles il a Ă©tĂ© conçu et enfin plus gĂ©nĂ©ralement (viii) tout manquement aux CGU ou aux lois et rĂšglements en vigueur.

 

Il est de mĂȘme strictement interdit de monnayer, vendre ou concĂ©der tout ou partie de l’accĂšs au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

 

En cas de manquement Ă  l’une quelconque des dispositions du prĂ©sent article ou plus gĂ©nĂ©ralement, d’infractions aux lois et rĂšglements, l’Editeur se rĂ©serve le droit de prendre toutes mesures appropriĂ©es, de solliciter des dommages et intĂ©rĂȘts et d’engager toute action en justice.

 

8. LIENS HYPERTEXTES

​

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l’Editeur n'exerce pas de contrĂŽle. MalgrĂ© les vĂ©rifications prĂ©alables et rĂ©guliĂšres rĂ©alisĂ©s par l'Editeur, celui-ci dĂ©cline tout responsabilitĂ© quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'Editeur du Site est nécessaire avant toute mise en place de liens hypertextes.


Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractÚre illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
 

Enfin, l’Editeur se rĂ©serve le droit de faire supprimer Ă  tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, s’il l'estime non conforme Ă  sa politique Ă©ditoriale.

 

L’Editeur n’est pas responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur vers lequel l’Utilisateur serait orientĂ© par l’intermĂ©diaire du Site et ne saurait en aucun cas ĂȘtre partie Ă  un litige Ă©ventuel Ă  cet Ă©gard.

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9. COLLECTE DE DONNÉES & COOKIES


L’Editeur dispose d’une Politique de protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dont l’Utilisateur est expressĂ©ment invitĂ© Ă  prendre connaissance : https://www.maisonplouf.fr/mentions-legales

 

​10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidĂ©os et applications informatiques qui le composent, de mĂȘme que les marques et autres droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle affĂ©rents aux produits de l’Editeur prĂ©sentĂ©s, vendus et promus sur le Site (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s « les ElĂ©ments protĂ©gĂ©s au titre de la PropriĂ©tĂ© intellectuelle Â»), sont la propriĂ©tĂ© de l'Editeur et sont protĂ©gĂ©s comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Eléments protégés au titre de la Propriété intellectuelle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.


L'accÚs au Site et son utilisation ne valent pas reconnaissance d'un droit et, de maniÚre générale, ne confÚre aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Eléments protégés au titre de la Propriété intellectuelle, lesquels restent la propriété exclusive de l'Editeur.


Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

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11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


Les CGU sont rĂ©gies par la loi française. En cas de diffĂ©rend et Ă  dĂ©faut d'accord amiable dans un dĂ©lai d’un (1) mois Ă  compter de la survenance du diffĂ©rend, le litige sera portĂ© devant les tribunaux compĂ©tents de Paris.

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Tous nos produits sont formulés sans ingrédients nocifs, toujours dans le respect de l'homme et de l'environnement.

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