CONDITIONS GĂNĂRALES DâUTILISATION
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Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation viennent complĂ©ter les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et la Politique de protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel.
1. OBJET
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©es « les CGU ») ont pour objet la dĂ©finition et lâencadrement des modalitĂ©s dâutilisation du site Internet www.maisonplouf.fr (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© « le Site ») par les utilisateurs (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s « les Utilisateurs »).
Pour avoir accĂšs au Site, ainsi quâĂ tous ses services, les Utilisateurs doivent accepter sans rĂ©serve les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation dans leur derniĂšre version et sây conformer.
2. MENTIONS LĂGALES
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En vertu de lâarticle 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lâĂ©conomie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© dans cet article lâidentitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de lâutilisation du Site.
Le Site est édité par :
La sociĂ©tĂ© Maison Plouf Paris, sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©es dont le capital social est de 10.000 euros, dont le siĂšge social est situĂ© au 163 Quai du Docteur Dervaux, 92600 AsniĂšres-sur-Seine, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Nanterre 852 393 081 (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© « lâEditeur »).
NumĂ©ro dâidentification fiscale ou de TVA intracommunautaire : FR 71 85 239 30 81
Numéro de téléphone : 07 60 04 71 46
Adresse email : bonjour@maisonplouf.fr
Les directrices de la publication du Site sont Madame Oriane BLONDEL et Madame Elodie PORTES.
Le site est hébergé par WIX :
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Téléphone : +1 415-639-9034
3. SERVICES PROPOSĂS SUR LE SITE
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Le Site a pour objet la prĂ©sentation, la vente et la promotion des produits de lâEditeur (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s « les Services »).
4. CONTACT
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Pour toute question ou demande dâinformation concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou dâactivitĂ©s illicites, lâUtilisateur peut contacter lâEditeur Ă lâadresse
ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SAS Maison Plouf Paris, 163 Quai du Docteur Dervaux, 92600 AsniÚres-sur-Seine.
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5. ACCEPTATION DES CGU
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LâaccĂšs et lâutilisation du Site sont soumis Ă lâacceptation et au respect des CGU. Cette acceptation et ce respect sont rĂ©putĂ©s ĂȘtre donnĂ©s par lâUtilisateur Ă lâouverture du Site.
LâEditeur se rĂ©serve le droit de modifier, Ă tout moment et sans prĂ©avis, le Site, les Services ainsi que les CGU, notamment pour sâadapter aux Ă©volutions du Site par la mise Ă disposition de nouvelles fonctionnalitĂ©s ou la suppression ou la modification de fonctionnalitĂ© existantes.
Il est donc conseillĂ© Ă lâUtilisateur de se rĂ©fĂ©rer, avant toute navigation, Ă la derniĂšre version des CGU, accessible Ă tout moment sur le Site. En cas de dĂ©saccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait ĂȘtre effectuĂ© par lâUtilisateur.
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6. ACCĂS ET NAVIGATION
LâaccĂšs aux Services se fait par le biais dâune connexion Internet.
Pour le Service correspondant Ă lâachat dâun produit commercialisĂ© par lâEditeur, lâUtilisateur doit se rĂ©fĂ©rer aux Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente mises Ă sa disposition.
Un Service de newsletter est Ă©galement proposĂ© aux Utilisateurs, leur permettant dâĂȘtre rĂ©guliĂšrement informĂ©s des derniĂšres nouveautĂ©s et informations relatives Ă lâEditeur et Ă ses produits. Pour ce faire, lâUtilisateur doit, sur le Site, complĂ©ter son adresse email, Ă laquelle lui sera adressĂ©e la newsletter.
LâEditeur met en Ćuvre les solutions techniques Ă sa disposition pour permettre lâaccĂšs du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
LâĂditeur est soumis Ă une obligation de moyens envers les Utilisateurs, dans la fourniture du Site et des Services et leur fonctionnement.
Il pourra nĂ©anmoins Ă tout moment suspendre, limiter ou interrompre lâaccĂšs au Site ou Ă certaines pages de celui-ci afin de procĂ©der Ă des mises Ă jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugĂ©e nĂ©cessaire Ă son bon fonctionnement. Il pourra rĂ©server lâaccĂšs au Site, ou Ă certaines parties du Site, Ă une catĂ©gorie dâinternautes. Dans tous les cas, les dysfonctionnements du Site et indisponibilitĂ©s des Services ne peuvent donner lieu Ă un quelconque dĂ©dommagement pour lâUtilisateur.
La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans rĂ©serve des CGU, quelques soient les moyens techniques dâaccĂšs et les terminaux utilisĂ©s.
Les CGU sâappliquent, en tant que besoin, Ă toute dĂ©clinaison ou extension du Site sur les rĂ©seaux sociaux et/ou communautaires existants ou Ă venir.
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7. RESPONSABILITĂS
L'Editeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-mĂȘme Ă©ditĂ©.
Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui sont diffusées sur le Site.
L'Editeur n'est pas responsable :
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L'Utilisateur est responsable de lâutilisation et de la protection du matĂ©riel quâil utilise pour naviguer sur le Site, de lâutilisation quâil fait du Site et des Services, et de toute violation des CGU.
âSont strictement interdits : (i) tous comportements de nature Ă interrompre, suspendre, ralentir ou empĂȘcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives dâintrusions dans les systĂšmes du Vendeur, (iii) tous dĂ©tournements des ressources systĂšme du Site, (iv) toutes actions de nature Ă imposer une charge disproportionnĂ©e sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sĂ©curitĂ© et dâauthentification, (vi) tous actes de nature Ă porter atteinte aux droits et intĂ©rĂȘts financiers, commerciaux ou moraux du Vendeur ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique dĂ©tournant le Site Ă des fins autres que celles pour lesquelles il a Ă©tĂ© conçu et enfin plus gĂ©nĂ©ralement (viii) tout manquement aux CGU ou aux lois et rĂšglements en vigueur.
Il est de mĂȘme strictement interdit de monnayer, vendre ou concĂ©der tout ou partie de lâaccĂšs au Site, ainsi quâaux informations quâil contient.
En cas de manquement Ă lâune quelconque des dispositions du prĂ©sent article ou plus gĂ©nĂ©ralement, dâinfractions aux lois et rĂšglements, lâEditeur se rĂ©serve le droit de prendre toutes mesures appropriĂ©es, de solliciter des dommages et intĂ©rĂȘts et dâengager toute action en justice.
8. LIENS HYPERTEXTES
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Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels lâEditeur n'exerce pas de contrĂŽle. MalgrĂ© les vĂ©rifications prĂ©alables et rĂ©guliĂšres rĂ©alisĂ©s par l'Editeur, celui-ci dĂ©cline tout responsabilitĂ© quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
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9. COLLECTE DE DONNĂES & COOKIES
LâEditeur dispose dâune Politique de protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel dont lâUtilisateur est expressĂ©ment invitĂ© Ă prendre connaissance : https://www.maisonplouf.fr/mentions-legales
â10. PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
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La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidĂ©os et applications informatiques qui le composent, de mĂȘme que les marques et autres droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle affĂ©rents aux produits de lâEditeur prĂ©sentĂ©s, vendus et promus sur le Site (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s « les ElĂ©ments protĂ©gĂ©s au titre de la PropriĂ©tĂ© intellectuelle »), sont la propriĂ©tĂ© de l'Editeur et sont protĂ©gĂ©s comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.
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Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
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11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPĂTENTE
Les CGU sont rĂ©gies par la loi française. En cas de diffĂ©rend et Ă dĂ©faut d'accord amiable dans un dĂ©lai dâun (1) mois Ă compter de la survenance du diffĂ©rend, le litige sera portĂ© devant les tribunaux compĂ©tents de Paris.