CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation viennent compléter les Conditions Générales de Vente et la Politique de protection des données à caractère personnel.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « les CGU ») ont pour objet la définition et l’encadrement des modalités d’utilisation du site Internet www.maisonplouf.fr (ci-après dénommé « le Site ») par les utilisateurs (ci-après dénommés « les Utilisateurs »).
Pour avoir accès au Site, ainsi qu’à tous ses services, les Utilisateurs doivent accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version et s’y conformer.
2. MENTIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de l’utilisation du Site.
Le Site est édité par :
La société Maison Plouf Paris, société par actions simplifiées dont le capital social est de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 163 Quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre 852 393 081 (ci-après dénommé « l’Editeur »).
Numéro d’identification fiscale ou de TVA intracommunautaire : FR 71 85 239 30 81
Numéro de téléphone : 07 60 04 71 46
Adresse email : bonjour@maisonplouf.fr
Les directrices de la publication du Site sont Madame Oriane BLONDEL et Madame Elodie PORTES.
Le site est hébergé par WIX :
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
3. SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE
Le Site a pour objet la présentation, la vente et la promotion des produits de l’Editeur (ci-après dénommés « les Services »).
4. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse bonjour@maisonplouf.fr
ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SAS Maison Plouf Paris, 163 Quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine.
5. ACCEPTATION DES CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU. Cette acceptation et ce respect sont réputés être donnés par l’Utilisateur à l’ouverture du Site.
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, les Services ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalité existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
6. ACCÈS ET NAVIGATION
L’accès aux Services se fait par le biais d’une connexion Internet.
Pour le Service correspondant à l’achat d’un produit commercialisé par l’Editeur, l’Utilisateur doit se référer aux Conditions Générales de Vente mises à sa disposition.
Un Service de newsletter est également proposé aux Utilisateurs, leur permettant d’être régulièrement informés des dernières nouveautés et informations relatives à l’Editeur et à ses produits. Pour ce faire, l’Utilisateur doit, sur le Site, compléter son adresse email, à laquelle lui sera adressée la newsletter.
L’Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
L’Éditeur est soumis à une obligation de moyens envers les Utilisateurs, dans la fourniture du Site et des Services et leur fonctionnement.
Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement. Il pourra réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie d’internautes. Dans tous les cas, les dysfonctionnements du Site et indisponibilités des Services ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement pour l’Utilisateur.
La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
7. RESPONSABILITÉS
L'Editeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui sont diffusées sur le Site.
L'Editeur n'est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
L'Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la protection du matériel qu’il utilise pour naviguer sur le Site, de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services, et de toute violation des CGU.
Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Vendeur, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Vendeur ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux CGU ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, l’Editeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, de solliciter des dommages et intérêts et d’engager toute action en justice.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l’Editeur n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'Editeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'Editeur du Site est nécessaire avant toute mise en place de liens hypertextes.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, l’Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, s’il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
L’Editeur n’est pas responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à un litige éventuel à cet égard.
9. COLLECTE DE DONNÉES & COOKIES
L’Editeur dispose d’une Politique de protection des données à caractère personnel dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance : https://www.maisonplouf.fr/mentions-legales
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent, de même que les marques et autres droits de propriété intellectuelle afférents aux produits de l’Editeur présentés, vendus et promus sur le Site (ci-après dénommés « les Eléments protégés au titre de la Propriété intellectuelle »), sont la propriété de l'Editeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Eléments protégés au titre de la Propriété intellectuelle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.
L'accès au Site et son utilisation ne valent pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Eléments protégés au titre de la Propriété intellectuelle, lesquels restent la propriété exclusive de l'Editeur.
Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la survenance du différend, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.